La présomption d’innocence Agrandir l'image

La présomption d’innocence

Sciences humaines et sociale

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On assiste, dans les affaires qui présentent le plus d’importance, politiquement, financièrement ou moralement, et qui donnent lieu à une instruction préparatoire les plus importantes, à une abolition de fait de la présomption d’innocence. Faut-il admettre qu’aucun impératif prépondérant d’intérêt public ne s’oppose au déballage sur la place publique de pièces d’un dossier d’instruction...

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35,00 € TTC

Fiche technique

Auteur Patrick Férot
Collection Les collections Ovadia
Date de parution 31-10-2016
Nombre de pages 536 pages
Format 142 x 205 mm

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La Présomption d’innocence constitue un principe procédural qui organise le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et en renvoyant l’accusé des fins de la poursuite dès lors qu’il existe un doute. Consacré sur le plan international, et plus récemment, au plan national, par les lois des 4 janvier 1993 et 15 juin 2000, ce principe, intimement lié au problème de la preuve pénale, connut une émergence lente et laborieuse. En effet, l’Ordonnance criminelle ainsi que le système de la preuve légale qui lui est consubstantiel imposent au juge de condamner dès que la preuve est réunie.

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La présomption d’innocence

On assiste, dans les affaires qui présentent le plus d’importance, politiquement, financièrement ou moralement, et qui donnent lieu à une instruction préparatoire les plus importantes, à une abolition de fait de la présomption d’innocence. Faut-il admettre qu’aucun impératif prépondérant d’intérêt public ne s’oppose au déballage sur la place publique de pièces d’un dossier d’instruction...